CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet http://www.betrecycles.fr (ci-après le « SITE ») auprès de B & RECYCLES, micro-entreprise de fabrication de bougies parfumées, représentée par Lucie TRAN, enregistré sous le numéro de SIRET 88413394300016, domiciliée au 7 rue Pierre Mendes France 33150 Cenon,  Tél : 06 15 65 93 54, email : bougies.recycles@gmail.com

B & RECYCLES vend par le biais de son SITE des bougies et des accessoires réutilisables. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de B & RECYCLES via le SITE. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.​

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :  

  • « BOUTIQUE » ou « B & RECYCLES » : désigne le point de vente en ligne.
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant de B & RECYCLES, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de B & RECYCLES.
  • « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.
  • « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE. 
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des bougies et accessoires commercialisés par B & RECYCLES sur le SITE.
  • « POINT DE RETRAIT» «POINT DE DEPOT» «POINT RELAIS» : désignent les lieux de récupération et de dépôt des commandes.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par B & RECYCLES.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de B & RECYCLES afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE.

B & RECYCLES conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Paiement» pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

B & RECYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4. ESPACE ET COMPTE PERSONNEL

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE. En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :  

  • Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par B & RECYCLES.
  • Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte. 

Les informations que le CLIENT fournit à B & RECYCLES lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le CLIENT s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

B & RECYCLES se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées, ainsi que les partenaires de points de dépôt désignant et représentant par B & RECYCLES.

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS. À l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS. L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre l’EXPÉDITION des PRODUITS.

B & RECYCLES s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, B & RECYCLES pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, B & RECYCLES pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. À défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, B & RECYCLES pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par B & RECYCLES.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour  B & RECYCLES, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du CLIENT, lorsque les faits l’auront justifié.

Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, B & RECYCLES pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité. 

En aucun cas, B & RECYCLES ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où B & RECYCLES n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir B & RECYCLES, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante :  bougies.recycles@gmail.com

ARTICLE 5. CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande et pour le dépôt et récupération de la COMMANDE auprès de nos partenaires de POINT DE RETRAIT.

ARTICLE 6. DÉSINSCRIPTION   

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : bougies.recycles@gmail.com. B & RECYCLES procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par B & RECYCLES.​

ARTICLE 7. COMMANDE

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Après que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Les COMMANDES ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur, soit le CLIENT.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.

B & RECYCLES n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

La date de la commande est la date à laquelle B & RECYCLES accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

ARTICLE 7. PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du poids de l’article choisi et du pays de destination. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises.

Les prix des fournisseurs et partenaires de B & RECYCLES sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

B & RECYCLES s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que B & RECYCLES peut faire appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par B & RECYCLES. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, B & RECYCLES s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, B & RECYCLES peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 8. PAIEMENT ET FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par B & RECYCLES).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, le mode de livraison et en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. Il peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant le moyen proposé par B & RECYCLES, c’est-à-dire par Carte bancaire.

En choisissant cette option de paiement, le CLIENT est d’accord et autorise sous aucune réserve, que B & RECYCLES, représenté par Lucie TRAN, possédant le droit de refuser le paiement, et donc au refus de la commande qui ne donne en aucun cas suite à une livraison quelconque, en cas de non respect du montant exact de la commande et en absence de l’information sur le CLIENT soit son nom, prénom et numéro de la commande.​

À ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son code promo au moment du paiement, dans l’encart « code promo » puis cliquer sur « Appliquer ». Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.

Le CLIENT garantit à B & RECYCLES qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de B & RECYCLES afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

B & RECYCLES prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que B & RECYCLES envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la micro-entreprise B & RECYCLES représentée par Lucie TRAN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur, inscrite comme ceci :

Lucie TRAN (B & RECYCLES) au 7 rue Pierre Mendes Frances, Bâtiment 1, Entrée B, Appartement 302 33150 CENON.

Un formulaire de rétraction est disponible à l’adresse suivante : sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet. Concernant les bougies et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé ainsi qu’un bien nettement personnalisé selon les spécifications du CLIENT (par exemple : marquage…) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur B & RECYCLES fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

ARTICLE 10. GARANTIE DES PRODUITS

Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « B & RECYCLES livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

– 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par B & RECYCLES  et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par B & RECYCLES, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
 ».

B & RECYCLES est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage que celle-ci a été mise à sa charge. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L. 217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou le remboursement du PRODUIT, à son choix. En cas de demande de remplacement, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, B & RECYCLES pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de B & RECYCLES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

B & RECYCLES ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

La responsabilité de B & RECYCLES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

À ce titre, la responsabilité de B & RECYCLES ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de B & RECYCLES intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de B & RECYCLES. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, B & RECYCLES s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Il est par ailleurs précisé que B & RECYCLES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage. B & RECYCLES ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

ARTICLE 12. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur, ci-près le CLIENT s’adressera en priorité au Vendeur, ci-près B & RECYCLES, pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de B & RECYCLES.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de B & RECYCLES par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

ARTICLE 13. MODALITÉ DE LIVRAISON

B & RECYCLES représenté par Lucie TRAN accepte la commande et lance les opérations de livraison uniquement à réception de la commande et du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (1 seule adresse par commande), ou à un point de retrait prédéfini par B & RECYCLES et sélectionné par le CLIENT, lors de la validation de la commande et uniquement sur un territoire français.

Le CLIENT s’engage à se présenter au point de retrait, sélectionné lors de la validation de le commande, si c’est le mode de livraison choisie, sous un délai de 15 jours. Les frais de livraison en point de retrait sont prises en charge par B & RECYCLES et complètement gratuite pour le CLIENT. Ce mode de livraison est attribué aux deux (2) adresses suivantes :

AMOUR DE FLEURS
40 rue Sainte Colombe
33000 Bordeaux

Ou

LUCIE TRAN (B & Recycles)
7 rue Pierre Mendes France
33150 Cenon

​Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur ou au facteur ou à un de nos partenaires de nos points de retrait, représentant B & RECYCLES, la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis ou le(s) produit(s) et, le cas échéant, de refuser le colis.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile du CLIENT ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande ou à un des points de retrait prédéfini par B & RECYCLES et sélectionné par le CLIENT. Les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande engage celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :

– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,

– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Nos points de retrait stockent les commandes validées et payées par le CLIENT, livrées par B & RECYCLES, et prêtes à retirer par le CLIENT, pour une durée de 30 jours. Au delà de ce délai et en absence de réponse ou toute information du CLIENT auprès de B & RECYCLES, ils se réservent le droit de retourner les produits à B & RECYCLES, qui procèdera à un remboursement après déduction des frais de livraison.

En validant la commande par un paiement, le CLIENT accepte les conditions générales de vente et sont d’accord et soumis à cette politique de livraison, de retrait et ses modalités.

Lors du retrait de la commande par le CLIENT ou de dépôt de commande dite « Remplissage » à nos points de retrait, nos partenaires, représentants B & RECYCLES, vont précéder à une vérification de l’identité du CLIENT ainsi que de l’exactitude de la commande. Les informations demandées sont les suivantes :

  • Numéro de la commande
  • Prénom(s) et nom du CLIENT
  • Carte d’identité ou passeport (par simple vérification. En aucun cas, nos partenaires demanderont à garder ce document justificatif)
  • Numéro de téléphone
  • Quantité et le contenu de la commande

Le CLIENT s’engage à fournir ces informations qui permettront à nos partenaires aux points de retrait uniquement et à B & RECYCLES d’assurer une bonne livraison et de remise en main propre.

Pour plus d’informations sur la confidentialité et le stockage des données personnelles, merci de vous reporter aux conditions générales de vente, accessibles, consultables et imprimables mises à dispositions pour le CLIENT en pied de chaque page du SITE.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les commandes sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine. Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le CLIENT, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur, B & RECYCLES. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

La formulation de cette réclamation auprès de B & RECYCLES pourra être faite à l’adresse du B & RECYCLES, représentant par Lucie TRAN.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur ou aux points de retrait prédéfinis et représentants B & RECYCLES, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse de B & RECYCLES.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur B & RECYCLES, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse ou remettra à nouveau à un des points de retrait représentant B & RECYCLES.

Les frais d’envois par le bias d’une entreprise professionnelle extérieure sont à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le sens du retour.

En validant la commande par un règlement, à effet immédiat, le CLIENT accepte cette politique de livraison, de retour et des conditions générales de vente.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de B & RECYCLES. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de B & RECYCLES par écrit.

Cette autorisation de B & RECYCLES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de B & RECYCLES.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de B & RECYCLES, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de B & RECYCLES et engagement à les respecter.